UECC Hexatrust
PLATEFORME EXPOSANTS
UECC Hexatrust

Conditions générales de vente et Règles techniques

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1

Glossaire : Les Organisateurs : Hexatrust et L'agence désignée : WMH Project

Article 2 :

Les organisations souhaitant exposer doivent accepter sans réserve les dispositions des conditions générales, les règlements du lieu et les exigences du droit public applicable aux événements organisés en France. Elles doivent accepter toutes nouvelles dispositions imposées par les circonstances ou dans l'intérêt de l'événement que l'organisateur se réserve le droit d'annoncer, y compris verbalement.

Article 3 :

Seules les demandes préalablement acceptées par les Organisateurs peuvent faire l'objet d'une commande. En cas de refus, les Organisateurs ne sont pas tenus de justifier la décision qui est annoncée au candidat. En aucun cas, le demandeur rejeté ne peut prétendre à une indemnisation en prétendant que son adhésion a été demandée par les Organisateurs et WMH Project.

Article 4 :

Seules les commandes passées par le biais de la plateforme seront considérées comme valides. Les commandes doivent être accompagnées du paiement de 100 %, TVA incluse, de la somme du service au plus tard 20 jours avant la date de l'événement. Une facture sera envoyée à la plateforme de gestion de l'exposant pour confirmer la commande. Une fois la commande confirmée sur la plateforme de gestion de l'exposant et la facture envoyée, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.

Article 5 :

Le certificat d'admission est enregistré, non cessible et inaliénable. Sauf accord écrit des Organisateurs et de WMH Project, il est strictement interdit aux exposants de céder, sous-louer ou partager tout ou partie de leur emplacement à titre onéreux ou gratuit. Il leur est également interdit de louer dans le lieu tout espace autre que celui proposé par les Organisateurs et WMH Project.

Article 6 :

Toute publicité et tous les dépliants ne peuvent être distribués qu'au stand attribué à l'exposant.

Article 7 :

En cas de non-paiement intégral du stand à l'ouverture de l'événement, les Organisateurs et WMH Project se réservent le droit de faire ce qu'ils jugent opportun avec l'emplacement de cet exposant et ne seront pas tenus de rembourser les sommes déjà payées.

Article 8 :

Les exposants doivent accepter les locaux et l'équipement loué en l'état et les laisser dans un état identique. Tout dommage causé par leurs installations et décorations est à leur charge. Ils sont directement responsables vis-à-vis du lieu et des prestataires de services concernés ; les Organisateurs et WMH Project ne peuvent en aucun cas être considérés comme responsables.

Article 9 :

Le plan d'exposition est établi par les Organisateurs et WMH Project, qui répartissent les espaces dans l'ordre d'arrivée des réservations, en tenant compte autant que possible des souhaits exprimés par les exposants. Le plan d'exposition et le dossier de l'exposant contenant les informations techniques seront envoyés dès que possible.

Article 10 :

Si les Organisateurs et WMH Project sont obligés de modifier partiellement les emplacements ou les installations, aucune réclamation ne sera recevable et les exposants s'engagent à se conformer aux décisions prises.

Installation et décoration des stands : Article 11 :

Les exposants pourront installer leur stand le 19 septembre 2023 à à partir de 7h45. Les exposants doivent être présents à leur stand le 19 septembre 2023 pendant toute la durée de l'événement. Sinon, l'emplacement sera considéré comme disponible et pourra être réattribué sans que l'exposant défaillant ait droit à une quelconque compensation ou remboursement.

Article 12 :

Les exposants doivent se conformer aux instructions du lieu et de WMH Project, pour la régulation de l'entrée et de la sortie des marchandises et, en particulier, pour la circulation des véhicules de toutes sortes à l'intérieur des locaux et des parkings adjacents.

Article 13 :

Avant le début de la période d'installation, aucun équipement ne peut être introduit librement sous la seule responsabilité des exposants. Les exposants sont responsables à la fois des équipements qu'ils exposent et des équipements qu'ils ont loués et installés sur leur stand. Les Organisateurs et WMH Project déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage aux équipements loués qui ne sont pas retirés par les entreprises comme prescrit. Une assurance spéciale doit être souscrite directement par l'exposant à cette fin.

Sécurité : Article 14 :

En général, les exposants sont tenus de se conformer aux réglementations applicables aux foires, expositions et salons, ainsi qu'aux mesures de sécurité dictées par la Préfecture locale. Ces éléments seront inclus dans le dossier technique qui sera envoyé aux exposants.

Article 15 :

Le signataire renonce à tout recours contre les organisateurs ainsi que contre les propriétaires des locaux. Il s'engage à souscrire des polices d'assurance couvrant tous les risques encourus par les équipements exposés (vol, dommage, etc.) ainsi que les responsabilités civiles couvrant les employés ou le personnel non permanent présents lors de l'événement.

Article 16 :

Les Organisateurs et WMH Project auront le droit de décider de tous les cas non prévus dans le présent règlement. Toutes les décisions seront prises sans appel et seront immédiatement exécutoires.

Article 17 :

Toute violation d'une des clauses du présent règlement peut entraîner l'exclusion immédiate, temporaire ou permanente de l'exposant fautif sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation quelconque. Les Organisateurs et WMH Project pourront disposer de l'emplacement ainsi laissé vacant de la manière qui leur convient.

Article 18 :

En cas de force majeure, les dates de l'événement et de l'exposition peuvent être modifiées ou celles-ci peuvent être annulées purement et simplement. Dans ce dernier cas, les exposants s'engagent à ne réclameraucune indemnisation aux Organisateurs et à WMH Project ; les sommes disponibles après le paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants proportionnellement à leurs paiements, sans aucun recours possible contre les organisateurs ou le lieu.

Article 19 :

Les Organisateurs et WMH Project ne peuvent être tenus responsables du nombre insuffisant de participants inscrits ou de tout manque d'intérêt pour l'ensemble de l'événement.

Article 20 :

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris auront compétence.

 

RÈGLES TECHNIQUES :

2-5 Conditions générales d’utilisation des espaces d’expositions

 

2-5-1 Emplacement du stand

 

L’exposant est tenu de disposer son matériel exclusivement sur la surface qui lui est allouée.

 

La mise en place de supports publicitaires tels que les éléments de PLV et la distribution de prospectus et objets publicitaires à l’extérieur des stands sont interdits.

 

Dès l’ouverture de l’exposition, pour des raisons évidentes de sécurité, l’exposant veillera particulièrement à ce qu’aucun matériel ne soit entreposé même momentanément dans les allées. Les matériels en infraction pourront être en dernier recours évacués hors du site par son personnel aux frais de l’Exposant. Le site ne pourra être tenu responsable des détériorations, destructions ou vols résultant de l’évacuation. L’exposant ne pourra en outre prétendre à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

 

2-5-4 Sécurité et évacuation

Arrêté du 25 juin 1980

Article CO 35 - Conception des dégagements

§ 1. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement.

Ne pas encombrer les issues de secours.

Article AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements

§ 1. L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

Moyens de secours

Les moyens de secours doivent rester bien visibles. L’accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d’incendie, robinets d’incendie armés, postes téléphoniques, extincteurs, commandes de trappes d’évacuation des fumées...) doit être constamment dégagé.

Robinet d’incendie armé

Sur les stands qui sont équipés d’un robinet d’incendie armé, un passage doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation au public. La présence de panneaux ou tissus pour masquer l’appareil est absolument interdite.

 

L’exposant doit respecter toutes les dispositions réglementaires légales concernant les Expositions Foires et Salons et notamment celles relatives à la Sécurité Incendie. L’exposant a par ailleurs l’obligation de se conformer strictement aux dispositions du Règlement Technique et aux règles spécifiques de la manifestation. Le contrôle de l’exécution des dispositions du présent article incombe aux responsables compétents. Ils ont qualité pour leur interprétation et l’appréciation de leur bonne application. En cas d’infraction grave, ils pourront ordonner toute mesure corrective pouvant aller jusqu’à l’enlèvement des structures et matériel concernés, ou l’interruption de la livraison des fluides sans que l’exposant puisse réclamer aucune indemnité, ni que ses obligations, notamment celle de règlement de loyer, disparaissent. Il est fait obligation à l’exposant de veiller à garantir en toutes occasions la visibilité et le libre accès aux portes de sortie, issues de secours, dispositifs de commande de sécurité, systèmes d’extinction et de toujours permettre le fonctionnement sans gêne et sans réduction d’efficacité de tout dispositif assurant la sécurité. Il est interdit de stocker des matières inflammables et/ou dangereuses (explosives, toxiques, etc.) dans les surfaces d’exposition, dans les réserves des stands, dans les dégagements.

Les aménagements des stands doivent être réalisés conformément aux dispositions des Articles T.21 et T.24 de l’Arrêté du 18 novembre 1987. Tous les matériaux constituant les stands, y compris les matériaux utilisés sur les murs périphériques des halls d’exposition, doivent faire l’objet d’un certificat de réaction au feu suivant les dispositions de l’Arrêté du 22 novembre 2002. Les certificats seront remis au Chargé de Sécurité qui les tiendra à la disposition de la Commission de Sécurité.

Passage de la commission de sécurité : les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la Commission de Sécurité. L’exposant doit prendre toutes dispositions pour que celle-ci puisse les examiner en détail. L’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la Commission de sécurité tout renseignement et attestation de conformité concernant les installations et la réaction au feu des matériaux constituant le stand, sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité reconnue.

 

2-5-5 Assurance

L’exposant doit souscrire, à ses frais, une assurance garantissant les matériels exposés notamment contre le vol et tous risques liés aux expositions. Il appartient à l’exposant de s’assurer de sa couverture et d’entreprendre les démarches nécessaires pour se garantir contre les risques résultant du fait de l’exposition, notamment :

  • sa responsabilité civile et celle de ses prestataires depuis l’entrée sur le site au montage, jusqu’à la sortie définitive après enlèvement complet des biens et marchandises au démontage,
  • le vol, la détérioration ou la destruction de matériels et biens de l’exposant ou de ses prestataires y compris les conséquences financières qui en résulteraient,
  • la détérioration de matériels, équipements ou locaux du Centquatre.

 

Le site ne répond pas des dommages que les exposants et leurs prestataires pourraient occasionner à des tiers. Il appartient à chaque exposant de souscrire une assurance garantissant ces dommages. L’exposant peut souscrire cette assurance directement auprès de son propre assureur. Dans certains cas, l’organisateur peut souscrire pour le compte de chaque exposant une assurance de responsabilité civile dont les conditions générales et particulières de garantie seront décrites dans le Règlement Général de l’Exposition ou disponibles auprès de l’organisateur. Cette assurance a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’exposant en raison des dommages causés à des tiers lors de sa participation à l’exposition dans la limite des dates autorisées par l’Organisateur.

Elle ne peut être mise en œuvre que subsidiairement, à savoir dans l’hypothèse où l’exposant n’est pas lui-même titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile, ou lorsqu’il est titulaire d’une assurance de cette nature mais que la couverture offerte par cette police s’avère insuffisante pour le sinistre en cause. Lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée, l’exposant devra conserver tous ses droits et recours à l’encontre de ce tiers et préserver le recours de l’assureur. Il appartient à l’exposant de se renseigner et d’entreprendre toutes les démarches utiles auprès de l’organisateur.

 

Assurances des dommages aux biens présentés sur le stand d’exposition.

Le Centquatre ou Hexatrust, ne répond pas des dommages causés aux matériels de stands, biens et marchandises, véhicules de l’exposant ou de ses prestataires ou biens des personnels intervenants pour son compte que ce soit durant le temps de l’exposition, les temps de montage et de démontage. Il appartient à chaque exposant de souscrire une assurance garantissant ces dommages. L’exposant peut souscrire cette assurance directement auprès de son propre assureur. L’assurance contractée par l’exposant lui-même doit comporter une renonciation à recours de l’assureur de l’exposant à l’égard de l’organisateur, du propriétaire du site. Il appartient à l’Exposant de se renseigner et d’entreprendre toutes les démarches utiles auprès de l’organisateur.

 

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